CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION COURTEO
DÉFINITIONS
Dans les présentes, les termes ci-dessous ont
la signification qui leur est ici donnée :
Application : désigne l’application
mobile disponible sur Android et iOS qui permet la mise en relation entre les Utilisateurs
et les Courtiers. BLUE BR est propriétaire de l’application mobile Courteo.
Site : désigne le Site internet Courteo
(www.courteo.fr) qui permet la mise en relation entre les Utilisateurs et les Courtiers.
BLUE BR est propriétaire du Site internet www.courteo.fr
Visiteur(s) : désigne l’ensemble des internautes
(ayant un compte Courteo ou n’ayant pas de compte Courteo) qui utilisent l’Application
et/ou le Site
Utilisateur(s) : désigne les consommateurs
qui utilisent l’Application et/ou le Site pour leur mise en relation avec des Professionnels
de l’assurance et qui ont un compte Courteo valide.
CGU : désigne les présentes
conditions générales d’utilisation du Site et de l’Application.
Plateforme Courteo : Désigne les services
proposés par Courteo à destination des Courtiers qui possèdent un compte professionnel
en cours de validité
Courtier(s) : tout professionnel de l’Assurance
inscrit sur la plateforme Courteo afin de pouvoir proposer ses services à des
consommateurs.
Professionnel(s) de l’assurance : désigne tout professionnel
de l’assurance présent sur le Service d’Annuaire inscrit ou non sur plateforme
Courteo.
Service d’Annuaire : désigne le service proposé
sur l’Application et le Site répertoriant les professionnels de l’assurance
inscrits ou non sur la plateforme Courteo.
Service(s) Courteo : désigne la prestation de
mise en relation entre les Utilisateur s et les Courtiers réalisées par BLUE BR
via le Site et l’Application.
1. OBJET
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées «
CU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.courteo.fr (ci-après nommées « Site »)
et/ou de l’application mobile Courteo (ci-après nommées « Application ») tous
deux propriétés de la société BLUE BR.
Le Site et/ou l’Application proposent :
·
Un Service d’Annuaire répertoriant les Professionnels
de l’assurance par fiche profil
·
Un Service Courteo de mise en relation entre des
Courtiers et des Utilisateurs.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION
2.1 En accédant et en utilisant le Site et/ou l’Application,
l’Utilisateurs reconnaît avoir lu et compris les CU et être lié par ces
conditions, sans aucune réserve.
2.2 Si l’Utilisateurs n’est pas en accord avec tout ou
partie des CU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site et/ou de
l’Application.
3. ACCÈS ET NAVIGATION
3.1 Le Site et/ou de l’Application permettent au Visiteur
d’accéder au Service d’Annuaire de Courteo sans avoir besoin de se créer un
Compte Utilisateur.
3.2 Le Service d’Annuaire permet au Visiteur de :
·
Rechercher un Professionnel de l’assurance selon
différents critères (Nom du cabinet, localisation, etc.),
·
Consulter la fiche profil des Professionnels de
l’assurance référencés dans le Service d’Annuaire
·
Indiquer au Professionnel de l’assurance que l’Utilisateur
a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui depuis l’Application et/ou le
Site.
BLUE BR ne garantit pas que l’Annuaire Courteo contient
l’ensemble des Professionnels de l’assurance exerçant sur le territoire
français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur.
En conséquence, il est possible que le Visiteur ne trouve
pas un Professionnel de l’assurance en utilisant le Service d’Annuaire Courteo.
BLUE BR renvoie le Visiteur aux sites des autorités
représentatives telles que le registre de l’ORIAS (www.orias.fr) afin d’obtenir
la liste exhaustive des Professionnels de l’assurance ayant habilitation à
exercer.
BLUE BR rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire
Courteo ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un
service d’adressage de clients aux Professionnels de l’assurance.
L’Utilisateur conserve toujours le choix des Professionnels
de l’assurance qu'il contact conformément aux dispositions applicables aux
professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux
professions non réglementées.
BLUE BR n’est aucunement responsable de l’exactitude des
informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Professionnel de
l’assurance. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière
responsabilité dudit Professionnel de l’assurance.
3.3 Le Site et l’Application sont accessibles gratuitement à
tout internaute disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à
l’accès au Site et/ou à l’Application (matériel informatique, connexion
Internet…) sont à la charge du Visiteur.
3.4 BLUE BR se réserve le droit, sans préavis, ni
justification, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès au Site et/ou
à l’Application, notamment en cas de force majeure, pour effectuer une mise à
jour, et/ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit
limitative.
4. INSCRIPTION
4.1 Obligation d’information
L’Utilisateur reconnaît
avoir vérifié l’adéquation du Service Courteo à ses besoins et avoir reçu toutes
les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en
toute connaissance de cause.
4.2 Durée
L’inscription
au Service Courteo est valable pour une durée indéterminée, l’Utilisateur pouvant
mettre fin à l’utilisation des Services Courteo quand il le souhaite. Les
Parties sont liées par les présentes à compter du jour de leur acceptation par l’Utilisateur,
lors de la création de son compte.
4.3 Inscription
Afin de
pouvoir créer un compte, le Visiteur doit avoir la capacité de contracter
(majeur, capable). Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte
personnel.
L’inscription au Services Courteo est réalisée directement par le
Visiteur. Lors de la création de compte, le Visiteur doit renseigner les
informations suivantes :
- Prénom
et Nom ;
- Adresse email valide ;
- Mot
de passe ;
L’Utilisateur certifie
que les informations le concernant sont exactes et s’engage à les maintenir à
jour via son compte. Il valide les CGU. Les informations demandées sont
obligatoires et permettent au Courtiers de disposer de toutes les informations
sur l’identité de l’Utilisateur qui demande une mise en relation via l’Application
ou le Site.
Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au
compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont
strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder
secrets et à ne pas les divulguer.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur
doit en avertir BLUE BR sans délais.
5. SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en
ligne avec un, pour lui-même, pour un rendez-vous en présentiel ou à distance
via le service rendez-vous téléphonique ou Visio en ligne, à un horaire indiqué
comme disponible par le Courtier sur sa fiche profil (Site et Application).
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Courtier,
qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son
agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par une
notification (notification push et/ou sms et/ou mail).
L’Utilisateur peut également :
·
Gérer ses rendez-vous (annulation,
modification),
·
Lorsqu’il y a consenti, suivre l’historique de
ses rendez-vous.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications
qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque
réservation chez un Courtier.
L'Utilisateur est également informé qu'un Courtier peut
prendre un rendez-vous à la demande et pour le compte de l’Utilisateur via le
service d'adressage qui est mis à disposition par Courteo sur l’espace du dit Courtier.
Toute prise de rendez-vous réalisée dans ce cadre est
effectuée sous la seule responsabilité du Courtier concerné, dans le cadre de
ses échanges avec l'Utilisateur. Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il dispose
du libre choix de son Courtier pour l’établissement et la gestion de ses
contrats d’assurance.
L’utilisation des Services Courteo ne modifie ou n’atténue
ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Courtier
vis-à-vis des Utilisateurs. Les Courtiers exercent leur pratique
professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et
réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.
BLUE BR n’est en aucun cas responsable d’une quelconque
annulation ou indisponibilité du Courtier consécutivement à la programmation
d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service Courteo.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires
qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service Courteo.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un
rendez-vous via le Service Courteo constitue un engagement ferme de sa part, et
que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une
information préalable d’annulation ou de report auprès du Courtier concerné.
Cette information peut s’effectuer soit via le système
d’annulation proposé via le compte Utilisateur (directement depuis l’Application
et/ou le Site), soit par tout autre moyen de contact possible.
L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume
exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous
vis-à-vis du Courtier concerné.
6. SERVICE DE RENDEZ-VOUS VISIO EN LIGNE
Afin de bénéficier d’un Service de rendez-vous Visio en
ligne de qualité, l’Utilisateur doit disposer à minima, des équipements
suivants :
·
Un smartphone ou un ordinateur suffisamment
récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante
·
Une connexion Internet (en 4G ou WIFI) avec un
débit suffisant. Si tel n’est pas le cas, le professionnel de l’assurance
pourra mettre un terme au rendez-vous Visio et proposer un rendez-vous par
téléphone ou en présentiel à l’utilisateur.
Lors du rendez-vous Visio en ligne, l’Utilisateur est invité
à se connecter au service Visio en ligne proposés par le service Courteo quelques
minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de
l’audio et de la vidéo du smartphone ou de l’ordinateur.
Lors de sa connexion en vue du rendez-vous Visio,
l’Utilisateur est mis en attente par le professionnel de l’assurance pour une
durée laissée à l'appréciation de ce dernier. Le Courtier active ensuite le
démarrage du rendez-vous Visio.
BLUE BR ne saurait être tenue responsable des retards ou
annulation des Courtiers.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de rendez-vous
Visio dans des conditions lui permettant d’assurer la confidentialité et le bon
déroulement des échanges avec le Courtier. En particulier, l’Utilisateur doit
s’assurer de réaliser le rendez-vous Visio dans un endroit permettant un
échange de qualité avec le Courtier.
Les Courtiers réalisent le rendez-vous Visio en ligne en
toute indépendance, suivant les obligations légales qui leur incombent. Le
rendez-vous Visio en ligne se déroule sous la responsabilité exclusive de
l’Utilisateur et du Courtier.
L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou
diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec le rendez-vous Visio
en ligne quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. Si le
Courtier décide d’enregistrer l’utilisateur lors d’un rendez-vous Visio en
ligne, BLUE BR ne serait en aucun cas tenu pour responsable. L'Utilisateur est
informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée ou
au secret professionnel peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.
En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit
lors du rendez-vous Visio en ligne, l’Utilisateur doit en informer
immédiatement le Courtier. L’Utilisateur qui interrompt abusivement le
rendez-vous Visio en est seul responsable à l’égard du Courtier.
Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Courtier
peuvent faire l’objet de poursuites et de la suspension voire de la résiliation
du Compte Utilisateur Courteo par BLUE BR.
7. NOTIFICATIONS ADRESSÉES À L’UTILISATEUR
L’Utilisateur autorise tous Courtiers avec qui le
rendez-vous a été pris à lui envoyer des notifications (notifications push, SMS
ou des mails) concernant son organisation ou un rendez-vous à venir :
·
Confirmation, annulation ou rappel de
rendez-vous ;
Ces notifications sont envoyées par Courteo pour le compte
du Courtier avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous via le Site ou
l’Application ou par un autre moyen, indépendant de Courteo. BLUE BR décline
toute responsabilité en cas de non-réception d’une notification pour des
raisons techniques indépendantes de sa volonté.
L’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir de
notifications push depuis l’Application en les désactivant depuis son Compte.
BLUE BR et le Courtier déclinent toute responsabilité en cas
d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible
l’envoi de toute notification nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne
administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de BLUE BR
BLUE BR n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même
édité. A ce titre, BLUE BR n’est aucunement responsable de l’exactitude des
informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Professionnel de
l’assurance.
L’exactitude et la mise à jour de ces informations sont sous
l’entière responsabilité dudit Professionnel de l’assurance.
BLUE BR n’est pas responsable :
·
En cas de problématiques ou de défaillances
techniques, informatiques, ou de compatibilité du Site ou de l’Application avec
un matériel ou logiciel quel qu'il soit,
·
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet,
notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation
des informations y circulant.
La responsabilité de BLUE BR envers le Visiteur ne peut être
engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui
causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée
pour les préjudices indirects. La responsabilité de BLUE BR ne peut non plus
être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site ou de l’Application par
le Visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne peut être engagée à raison de
faits imputables à un tiers au Site ou à l’Application.
Le Visiteur comprend et consent que le Site ou l’Application
n’ont pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit et
sont fournis "en l’état". BLUE BR exclut, dans la mesure où la loi le
permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.
8.2 Responsabilité du Visiteur
Le Visiteur est responsable :
·
De la protection de son Infrastructure et de ses
données,
·
De l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de
l’Application,
·
En cas de non-respect des présentes CGU.
9. COMPORTEMENTS DU VISITEUR
Chaque Visiteur se doit d’utiliser le Site et/ou
l’Application de manière responsable, et à ce titre s’interdit notamment de :
·
Perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement
du Site et/ou de l’Application,
·
Tenter de sonder, de scruter ou tester la
vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de
sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation,
·
Tenter d’accéder aux données confidentielles et
serveurs privés de BLUE BR, qui ne sont pas destinés au Visiteur.
Chaque Visiteur s’engage également à utiliser le Site et
l’Application de toute bonne foi, et à ce titre s’interdit notamment de :
·
Usurper l’identité d’une autre personne,
·
Porter atteinte à l’accès et l’utilisation
paisible de tout autre Visiteur ou Utilisateur,
·
Utiliser le Site ou l’Application à d’autres
fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus,
·
Tenter de se connecter à un rendez-vous qui ne
lui est pas destiné,
·
Utiliser le Service Courteo et/ou l’Application
et/ou le Site d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de BLUE
BR et/ou des Professionnels de l’assurance référencés dans l’Annuaire Courteo
et /ou des Courtiers ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos
diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à
l’oral ou à l’écrit) ;
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services Courteo et tous les éléments qui les composent
sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société BLUE
BR.
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme
une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
BLUE BR concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat
un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non
transférable du Service Courteo et/ou de l’Application et/ou du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
·
Tenter d’accéder ou copier les codes sources du Service
Courteo et/ou de l’Application et/ou du Site ;
·
Utiliser l’Application et/ou le Site à d’autres
fins que celles d’utiliser les Services Courteo ;
·
Créer des copies du Service Courteo et/ou de l’Application
et/ou du Site ;
·
Reproduire, corriger, extraire, modifier,
traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter,
décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable
l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Service Courteo et/ou l’Application
et/ou le Site dans un autre logiciel ou créer des œuvres dérivées sur la base du
Service Courteo et/ou de l’Application et/ou du Site quels qu’en soient le
moyen et le support
·
Revendre, louer, ou exploiter commercialement le
service Courteo et/ou l’Application et/ou le Site, ni céder/concéder le Service
Courteo et/ou l’Application et/ou le Site à un tiers ;
·
Faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir
un déni de service sur les Services ;
·
Procéder à toute forme d’extraction illicite de
données du Service Courteo et/ou de l’Application et/ou du Site tel que du web
scraping.
L’Utilisateur
comprend et consent que le Service Courteo et/ou l’Application et/ou le Site
n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa
part et est fournie "en l’état". BLUE BR exclut, dans la mesure où la
loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Données personnelles collectées
Les « Données
Personnelles » constituent l'ensemble des informations permettant de vous
identifier directement ou indirectement. En d’autres termes, il s’agit de
toutes les informations identifiantes que vous nous fournirez volontairement
lors de l'ouverture d'un compte Utilisateur sur notre Service Courteo (par
exemple votre nom, numéro de téléphone ou encore votre adresse IP).
BLUE BR agit en qualité de responsable de traitement. En cette qualité,
nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les
dispositions de la loi informatique et libertés de 1978, modifiée par le
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit «
RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données
personnelles.
Par ailleurs, notre Service est susceptible de mettre en place un
procédé automatique de traçage auquel vous pouvez faire opposition en modifiant
les paramètres de votre navigateur internet ou en refusant le dépôt de cookies
et traceurs sur votre terminal. Les informations vous concernant qui peuvent
ainsi être recueillies (par exemple les pages visitées, l’heure et la date de
navigation) et sont utilisées dans le seul but d’améliorer la qualité de nos Services.
11.2 Finalités des traitements
Vos données personnelles
ne sont traitées que pour les finalités prévues dans cet article. Ainsi, BLUE BR
utilise vos Données Personnelles :
- Lors
de votre inscription sur notre Service pour créer et gérer votre compte,
vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre Application et de notre
Site, sur le fondement de l’exécution contractuelle ;
- Pour le traitement des
informations de votre compte, la sécurité et la maintenance de l’Application
et du Site, sur le fondement de son intérêt légitime ;
- Pour vous informer de
nouveautés concernant le Service, sur le fondement de votre consentement
ou de son intérêt légitime, en fonction de vos choix ;
- Pour
vous recommander des produits adaptés, sur la base des informations que
vous aurez fournies à BLUE BR, sur le fondement de l’exécution
contractuelle pour un service strictement demandé par vous ;
- Pour
optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre Service, sur
le fondement de son intérêt légitime ;
11.3 Destinataires des données
BLUE BR s’engage
à ne pas céder ou partager, à titre gratuit ou onéreux, vos données personnelles
avec des tiers sans votre autorisation préalable. Les seuls destinataires des
Données peuvent être le Courtier, le personnel habilité de BLUE BR et ses
éventuels Sous-traitants habilités.
Vos données personnelles pourront uniquement être divulguées en
application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
11.4 Sécurité
des données
Conformément à
la loi informatique et libertés, BLUE BR met en œuvre toutes mesures
appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de
mauvaise utilisation de vos données personnelles.
Afin de contribuer à la sécurité de vos données personnelles, veillez à
choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur
notre Service. En vertu des CGU auxquelles vous avez adhérés, vous êtes seul
responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe
et de son utilisation.
Les mesures physiques et logiques incluent une restriction des accès
physiques aux données, une politique de mots de passe forts, un contrôle de
l’accès aux données pour le personnel de BLUE BR. Les mesures techniques
incluent le chiffrement fort des données, au repos et en transit,
l’authentification et des règles d’autorisation basées sur cette
authentification.
11.5 Conservation
des données
Vos Données
Personnelles sont stockées sur nos serveurs et sont conservées pour la durée
strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte.
A compter de la désactivation ou de la suppression
de votre compte, les informations et Données Personnelles associées seront
conservées pendant une durée d’un mois. Au-delà de cette période, ces
informations et Données Personnelles seront supprimées de nos serveurs. Sauf
application d’une durée de conservation plus longue en vertu d’une obligation
légale à laquelle BLUE BR est soumise.
11.6 Vos
Droits
Conformément à
la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, de mise à jour, de portabilité de suppression, et d’opposition
aux traitements de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des
directives relatives au sort de vos données après votre décès. Toute demande
d’exercice de l’un de ces droits peut être adressée par courrier électronique à
info@courteo.fr, et/ou par courrier à l'adresse suivante : BLUE BR - 48
Boulevard Jean Jaurès - 06300 Nice
En cas de tout litige, vous disposez également du droit d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
11.7 Les
cookies
Vous pouvez à
tout moment configurer votre navigateur de manière que nos cookies ou ceux de
tiers soient permis ou non, ponctuelles ou définitivement. Le Site et
l’Application utilisent des technologies classiques telles que les cookies et
autres outils similaires, parmi lesquels les journaux de serveur web, les
balises, les pixels, le stockage local, les identifiants d’appareils et les ID
de suivi (collectivement, les « cookies »). Ils servent à optimiser votre
expérience utilisateur et améliorer le Service Courteo et/ou le Site et/ou l’Application.
12. LIENS HYPERTEXTES
Le Site et l'Application peuvent inclure des liens qui
redirigent vers des sites tiers.
BLUE BR n'est pas responsable de l'opérationnalité, de la
qualité de l'information et du contenu des sites tiers, sur lesquels il
n'exerce aucun contrôle, mais qui peuvent être accessibles via les Services
Courteo.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Le Visiteur convient que la version actuelle des CGU en
ligne est considérée comme étant la version valide lors de son accès au Site et/ou
à l'Application. Il est donc responsable de se rapporter à la version des CGU
disponible en ligne à la date d'accès.
BLUE BR a la possibilité de modifier les CGU à tout moment,
en prenant en compte les modifications du Site, de l'Application et/ou de ses services,
ainsi que les évolutions ou contraintes juridiques, réglementaires,
jurisprudentielles et/ou techniques.
14. MENTIONS LÉGALES
14.1 Éditeur du Site et de l’Application
Le site internet pro.courteo.fr, courteo.fr, ainsi que l'application
mobile Courteo sont la propriété de la société Blue BR, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 88311729300026,
dont le siège social est situé au 46 BD JEAN JAURES 06300 NICE, France.
Le numéro de TVA intracommunautaire
de la société Blue BR est le FR09883117293. Le directeur de publication
est Jihad Laghzioui.
Adresse e-mail :
contact@courteo.fr
Le site internet pro.courteo.fr, courteo.fr, ainsi que l'application
mobile Courteo sont hébergés par la société OVH, Immatriculé au RCS de
Lille Métropole sous le numéro 424761419 00045 et dont le siège social est
situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Le numéro de TVA
intracommunautaire de la société OVH est le FR22424761419.
La société OVH joignable
au numéro de Téléphone suivant : 10 07